Par une ordonnance du 26 mars 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête présentée par M. D.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...A..., demeurant au ... ; M.

Par une ordonnance n° 2200299 du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

. ; le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêté interministériel du 5 mai 1992 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins

justice administrative ; il soutient qu'appartenant à une ethnie minoritaire, dans son pays d'origine, la Somalie, il y a fait, ainsi que sa famille, l'objet de persécutions ; qu'il a pu, grâce à un faux

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), représentée par son maire

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), représentée par son maire

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., G... et I..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 pour l'élection du conseiller général du canton de Champigny-sur-Marne centre ;

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Néné A, demeurant chez M.

Vu le recours, enregistré le 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Z... et C... le permis de construire qui lui a été délivré le 23 octobre 1978 par le maire de la commune de Marainviller ; 2° rejette la demande de MM.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1989

LA ROSA fait appel du jugement en date du 22 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie X, demeurant ...

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 16 MAI 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 24.256, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA FEDERATION

Par une ordonnance du 15 mars 2024, régulièrement notifiée, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a rejeté le recours de M. A dirigé contre cette décision.

Par un jugement n° 1901034 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.