Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de M.

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN PARISIEN, dont le siège est ... à Paris 75001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la disposition contenue dans la note en bas de page

effectués, un avoir ", d'un montant égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Max B, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Max B, - les conclusions de M.

abusive du contrat de travail qui le liait à celle-ci et condamnée à lui verser une indemnité de 300 000 F avec intérêts de droit à compter du 19 septembre 1984 ; 2°) condamne la chambre de commerce au paiement

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

X... tendant à ce que le centre hospitalier de Perpignan soit déclaré responsable des dommages subis par suite des traitements pratiqués en avril et mai 1977 ; 2° condamne le centre hospitalier au paiement

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

sols de la commune, d'autre part, l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala et autres qui tendaient à ce qu'elle soit condamnée au paiement

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

du 1er décembre 2003 par laquelle le juge des référés, statuant en matière fiscale, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il décide que les garanties offertes à l'appui d'une demande de sursis de paiement

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code civil ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne