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plus de 7 000 ha ont été dévastés par un incendie durant l'été 1986 ; qu'il se trouve exposé à de fortes poussées de vent, accroissant sensiblement le risque d'incendie de forêt ; qu'il s'ensuit que tout

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LOI DU 24 DECEMBRE 1969 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ; VU LA CIRCULAIRE DU 18 JANVIER 1971 SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI PRECITEE DU 24 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE FORESTIER

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

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recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt

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REMBOURSEMENT DE CONDAMNATION PRONONCEES CONTRE ELLE LE 5 JUILLET 1967 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU LE 14 MAI 1964 AU COURS DE TRAVAUX D'INCINERATION D'UNE FORET