Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1987 et 30 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X..., demeurant ..., et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ... ; Mme B demande

Xavier B, demeurant ... et Mme Geneviève B, demeurant ..., aux droits de Mme Virginie A, veuve C ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la

Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.

Philippe C, demeurant ..., Mme Geneviève O, demeurant ..., M. Vincent Eric O, demeurant ..., la SCI EOST, dont le siège est ..., Mme Anne I, demeurant ..., M.

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

recours des réfugiés ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 854 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ... AU HAVRE SEINE-MARITIME 13° M.

Vu, 1° , la requête enregistrée le 1er octobre 1982 sous le n° 46 016 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève X..., demeurant ... à Paris 75007 , et tendant à ce

Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

présentés pour la COMMUNE DE BESSANCOURT (Val-d'Oise), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 28 avril 1989, ainsi que pour Mme Geneviève

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION "F" DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, Mme Geneviève

Vu 1°), sous le n° 217230, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A...

Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ... Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 juillet 2004 concédant une pension civile de retraite à Mme Geneviève

Daniel ZA..., demeurant ... et Mme Geneviève ZE..., demeurant ..., M. Michel ZF..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement