Windsor à l'égard de salariés du groupe, au motif que la société se bornait à se prévaloir de considérations générales sans référence précise aux fonctions des salariés concernés ou à la politique de

est considéré comme un certain groupe social lorsque, en particulier : / - ses membres partagent (...) une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il

I... Q..., M. D... K..., M. R... H..., M. M... P..., M. E... A..., M. C... O... et M. L...

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

, de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires () / Seules peuvent être membres du groupe les sociétés

de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 46 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

LE BIEN FONDE DES IMPOSITIONS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 239 QUATER I : "LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE CONSTITUES ET FONCTIONNANT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORDONNANCE N°

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ...

suivante : La société MG Recherches a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2010 du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule : 1- l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 12 mars 1992 fixant les modalités d'organisation des

est considéré comme un certain groupe social lorsque, en particulier : / - ses membres partagent (...) une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il

exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence.

Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est

A ; qu'en jugeant, par suite, que cet agent avait été recruté pour exercer des fonctions différentes de celles occupées par M.

de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation et de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à

publique hospitalière : "Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : ... troisième groupe ... l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans ...

Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M. Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M.

Gérard X..., Jean-Pierre A..., Georges B..., François Z..., Pierre Y..., employés en qualité de chauffeurs poids lourds, et exerçant soit des fonctions de délégué du personnel, soit des fonctions de représentant

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Après avoir