Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky,

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que les requêtes présentées, d'une part, par M.

Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant

travailleurs indépendants (CIDUNATI), dont le siège est situé ZA Saint Clair de la Tour à La Tour du Pin (38358), par la chambre syndicale de la coiffure de Gironde, dont le siège est situé 161 rue Guillaume

Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B..., et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer

A a été recruté par la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er mai 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, puis à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 31 mars 2017, en qualité de collaborateur de groupe d'élus

troisième lieu, le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la connexité : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs : "Lorsque le Conseil d'Etat et un tribunal

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. C...et de Mme A...; 1.

D et sans enfant, puis en avoir divorcé. Elle a été naturalisée par décret du 3 décembre 2021.

Vu, °1 sous le °n 76 033, la requête enregistrée le 22 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant "les Puits" à La Fresnaye-sur-Chedouet (72670

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté de transfert, pour lequel la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge a été acceptée, implicitement ou expressément, par un Etat membre, puisse

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.