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DÉCISION / ECLI

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023, situation majorée pendant la période des fêtes juives d'Hanoucca du 7 au 15 décembre compte tenu de la recrudescence des actes antisémites depuis l'attaque du Hamas

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494121.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

spirituelle et à son rôle au sein du paysage cultuel local ainsi qu'à son absence de prise de conscience de leur gravité, revêtent une résonnance particulièrement grave depuis l'attaque perpétrée par le Hamas

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492844.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Cette liste comprend les termes suivants : " - Filet ; - Faux filet ; - Rumsteck ; - Entrecôte ; - Aiguillette baronne ; - Bavette d'Aloyau ; - Onglet ; - Hampe ; - Bifteck ; - Basse côte ; - Paleron ;

Source officielle

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