Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

de l'Hérault pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 6 148,13 euros pour la période du 1er décembre 2015 au 31 juillet 2017 et d'annuler l'avis de sommes à payer

d'annuler le jugement du 8 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault

Il est manifeste que les moyens du pourvoi du syndicat CFDT Interco Hérault ne sont pas fondés.

du 1er février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 janvier 2001 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2002 du préfet de l'Hérault

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 2001, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au président de la section du contentieux

Conseil d'Etat d'assurer l'exécution de la décision n° 464120, 464135 du 2 janvier 2024 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, rejeté le pourvoi du département de l'Hérault

JEAN-DENIS , DEMEURANT A MONTPELLIER-CELLENEUVE HERAULT , VILLA MONTJOIE, RUE DES AMOURIERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AOUT 1976

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

jugement du 14 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2001 du préfet de l'Hérault

protection des paysages et des ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, ont porté plainte contre Mme B.

2019 et enjoint au président du conseil départemental de l'Hérault de réexaminer la situation de M.

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2005 du président du conseil général de l'Hérault