d'interdictions de circulation et de stationnement de véhicules à moteur dans de nombreuses rues de Paris, ordonnées depuis le mois d'avril 2020, de création de nouvelles pistes cyclables et de piétonisation

commune de prendre, dans un délai de trois mois suivant la notification de l'arrêt, les mesures de nature à aménager la parcelle en cause afin de la rendre conforme à son affectation à la circulation piétonne

à partir des voies desservant le terrain, ne permettaient pas de regarder comme constructibles les deux lots envisagés par le projet en appliquant la bande de constructibilité à partir de la sente piétonne

l'arrêté du préfet des Landes en date du 27 février 1989 fixant les modalités de destruction des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1993 en tant qu'il prévoit la destruction par tir des pigeons

l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 décembre 1988 fixant les modalités de destruction des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1989 en tant qu'il prévoit la destruction par tir des pigeons

hauteur des façades en proportion de leur longueur, la hauteur s'apprécie, sauf dispositions contraires du document d'urbanisme, à l'égout du toit pour l'ensemble des façades, y compris pour les murs pignon

référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la démolition du mur pignon

Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M.

1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai des chênes et le pigeon

l'instruction qu'à supposer même que les capacités de dissolution de l'ébastine soient inférieures sous forme non micronisée par rapport à la forme micronisée, l'usage d'ébastine non micronisée comme anti-histaminique

que par un premier permis de construire délivré le 29 avril 1982, le préfet de Paris a autorisé Mme CLEMENT à étendre les combles de l'immeuble situé ... et à rehausser la toiture ainsi que le mur pignon

lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du maire de Bondy en date des 23 mai 1969 et 18 septembre 1980 réglementant la circulation des piétons

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DES DESORDRES RESULTANT DES TACHES D'HUMIDITE AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE FORMANT PLAFOND-TERRASSE, DES FISSURES DANS LE REVETEMENT EN PATE DE VERRE DES FACADES ET DES PIGNONS

X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons

MESURES D'INSONORISATION, MAIS D'EXECUTER DES TRAVAUX CONSISTANT D'UNE PART, DANS LE BATIMENT EXISTANT A APPLIQUER SUR LES PLAFONDS UN REVETEMENT DE POLYSTIRENE, A RECOUVRIR LES MURS DE FACADE ET LE PIGNON

CAUSES AUX TIERS PAR LA CONDUITE OU LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, LA CIRCONSTANCE QUE L'ETAT N'A PAS INTERDIT LA CIRCULATION DES PIETONS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS

à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés, inexistants par endroits, qui obligent en de nombreux points les piétons