avocat de la société Systra, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société TDC, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCP Boutet-Hourdeaux

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Financière Taulane ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel IARD et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'établissement public de

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de Mme B...et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat

conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A...et à la SCP Boutet-Hourdeaux

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société l'indivision A...- B...; Considérant ce qui suit : 1.

A...B...et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.A..., et la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Méailles ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de l'Agence de services et de paiement ; 1.

de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux

: - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Sciez, et à Me Balat, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du CHU Poitiers et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et à la SCP Gury et Maître, avocat

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.A..., à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à la SCP Boutet-Hourdeaux

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Ambulances et taxis des 4 villages et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du