Jean-Claude B, - les conclusions de M.

Vu la requête présentée pour le sieur Jean X... demeurant à Omessa Haute-Corse , ladite requête enregistrée et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : 1. rectifier pour erreur matérielle une décision en

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean X... et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant que le procès-verbal des opérations électorales

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne F..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Raymond Y..., qui n'avait recueilli que 102 voix, alors que la majorité absolue, après admission du suffrage contesté, était de 103 voix ; Article 1er : La requête de M. Christian J..., de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : [...]

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Jean Y..., à Mme Françoise F..., à M. Claude A..., à M. Marcel Z..., à Mme Catherine H..., à Mlle Sylvie K..., à M. G... Socquet, à M.

E, et G dès le premier tour, la majorité absolue passant de 57 à 55 voix ; Sur le grief tiré de la manoeuvre consistant à admettre le dépôt des bulletins de M.

K, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein d'une caserne de gendarmerie.

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , agissant en sa qualité d'administrateur de l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne Henriette Y..., demeurant

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. Michel C, - les conclusions de M.

André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Jean C... et les candidats de la liste "S'unir c'est réussir" ; M.