né le 19 Mai 1972 à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean ABESSOLO, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Jean Ache, les conclusions de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 2 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette

Jean-René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Nantes l'ayant condamné à 1

d'un encadrement lui garantissant une sécurité absolue et qui justifiait un acte d'information complémentaire consistant en l'audition d'Olivier Z... afin d'établir son rôle exact dans l'encadrement de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace

Jean-Marie Z..., demeurant chez M.

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

siège est ... (8e), 2 / de la société anonyme La Concorde, compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3 / de la société anonyme Sotrasol, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société Jean

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MARTIN Jean

Jean-Marceau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 2004, en ce qu'il a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance d'irrecevabilité

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route

Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.