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195 résultats pour « Jean CALAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le ministre de la culture lui a attribué, à compter du 1er janvier 1985, affectation et compétence pour les régions Nord-Pas-de-Calais

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476331.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire d'Estrée-Blanche (Pas-de-Calais)

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790127

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

décembre 2009 par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté sa demande tendant à l'inscription de l'établissement de la société Metaleurop puis Metaleurop Nord situé à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la VILLE DE CAEN, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812904

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812979

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des juridictions financières, devenu le Syndicat des juridictions financières unifié, dont le siège est Chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des professionnels du CBD et les sociétés par actions simplifiées CMCMRS Distribution, Mybud, CBD'Eau, Hope Pet Food, Uprising Distri, Calade

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626003

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

central, dont le siège est 9, allée Pierre de Fermat à Aubière (63170), représentée par son président en exercice, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Pas-de-Calais

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345381

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436401.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

économique visant à supprimer 149 postes de travail, alors qu'elle employait alors 1 229 salariés sur cinq sites de production situés à Maromme (Seine-Maritime), Auneau (Eure-et-Loir), Vieil-Moutier (Pas-de-Calais

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327815

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Cannes Centre Croisette, la société l'Eden Beach Casino, la société du Grand Casino de Cabourg, la société du Casino de la Grande Motte, la société du Casino de Saint Amand, la société du Casino de Calais

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Jean Emmanuel E, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

le syndicat des médecins de LA MOSELLE, dont le siège est ..., la chambre syndicale des médecins du dePARTEMENT du NORD, dont le siège est ... (59041), la fédération des syndicats médicaux du PAS-de-CALAIS

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

est constant que le projet de création d'un parc éolien en mer, de même que sa zone d'implantation, ont fait l'objet de concertations locales menées dès 2014 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

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