CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051189

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Paul B..., à Mme Aimée C..., à M. Jean-André D..., à Mme Jocelyne E..., à M. Philippe F..., à M. Maurice G..., à Mme Marie-France H..., à Mme Jacqueline I..., à Mme Dominique J..., à M.

Source officielle

Page 10 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/12/2021

Voir →

Modifications diverses

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/02/2019

Voir →

Ventes et cessions

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.

12/04/2018

Voir →

Immatriculations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas

31/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

28/08/2015

Voir →

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M. Norbert 16..., à Mme Marie 17..., à Mme Daniela 18..., à Mme Colette 19..., à M. Philippe 20..., à M. Robert 21..., à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Paul BARTHELEMY, Philippe XI..., Mme Josette C..., MM. André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497617

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008111415

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Philippe H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que Mme D et Mme E demandent l'annulation de l'élection des représentants au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Jean-Michel XA..., M. Jean-Claude J..., M. Jean-Paul XG..., M. Jean-Louis XY..., M. Emile XF..., M. Michel T..., M. Dominique R..., Mlle Danièle F..., M. Jean-Pierre N..., M. Mario P..., M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180335

Admin. suprême

13 mai 2005

13 mai 2005

Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886644

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean-Paul A au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et, d'autre part, a mis à sa charge à ce titre diverses indemnités à verser à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Jean-paul I..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DES PATRONS PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

A, magistrat hors hiérarchie exerçant un mandat de représentant au Parlement européen, demande que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465037.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676882

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

PIERRE X..., DEMEURANT ..., A NANCY B... , MAURICE Y..., DEMEURANT ..., A LAXOU MEURTHE-ET-MOSELLE , JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT ..., A CHAUDENEY/MOSELLE-TOUL MEURTHE-ET-MOSELLE , PHILIPPE A..., DEMEURANT

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

DANIEL DEPUTE AU PARLEMENT BELGE 12 THIER DE L'EGLISE ... MONSIEUR D... JOSE DEPUTE 7 FOND DU SART ... MONSIEUR MAUTHY EMILE H... DE DINANT PHILIPPEVILLE B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Dominique XB... et de Me Parmentier, avocat de M. U..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Paul AI, à Mme Maryse R, à M. Frédéric I, à Mme Ariette M, à M. Yves B, à Mlle Elodie O, à M.

Source officielle