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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737775

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

dudit document, le ministre s'engage dans l'hypothèse où l'immeuble perdrait son affectation à assurer à la société un local équivalent ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du changement

Source officielle

Page 10 sur 117

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639826

Admin. suprême

22 janvier 1971

22 janvier 1971

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774102

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

d'ancienneté pour services militaires en cas de changement de cadre - Modalités (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007859784

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009255

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la prolongation et l'extension de la carrière de granulats sur le territoire des communes de Préchac, Lau-Balagnas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653960

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

- Rapatriement de devises. | 13-03,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE - Règlementation des changes - Rapatriement de devises - Incompétence du Ministre de l'Economie et des Finances. | 60-01-04-01

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169947

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

Damien X... à changer son patronyme en celui de « CY » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 61 et 61-1 ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609870

Admin. suprême

8 novembre 1967

8 novembre 1967

. - Compensation entre diverses rubriques de revenus - Revenus d'un lac imposés à tort dans la catégorie de bénéfices agricoles.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647833

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

QUI APPARTENAIT AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES EST PASSEE DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ; QUE CE CHANGEMENT DE CORPS NE PRESENTAIT A AUCUN TITRE, EN L'ESPECE, LE CARACTERE D'UN AVANCEMENT

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465730.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

laquelle le recteur de l'académie de Dijon n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste de psychologue scolaire option " éducation-développement-apprentissages " rattaché à l'école Gambetta de Chenôve

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770338

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764760

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

de sa requête, la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET soutient que ces dispositions ne faisaient pas obstacle à l'intervention, au cours du stage, d'une mesure moins sévère que le licenciement, telle que le changement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759693

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759797

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782163

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... appartenait à ce corps lorsqu'il a été nommé contrôleur divisionnaire et qu'ainsi, il n'a pas changé de corps lors de sa nomination ; qu'il n'avait dès lors droit, à cette occasion, au report des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007820490

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801405

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644416

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATIONS DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836652

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen

Source officielle