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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037461538

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la résolution contestée, d'autant que la

Source officielle

Page 10 sur 3893

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726443

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734986

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SCI "LA COLLINE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La Benisson-Dieu, - les conclusions de M. de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737578

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680712

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Clinique radiologique et orthopédique du ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721186

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Chantepy, Auditeur, les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691143

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692370

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697371

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat des époux X... et de la SCP Labbé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622538

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691707

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007698021

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740264

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Brives-Charensac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715824

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721220

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693031

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Germain en Laye, représenté par son directeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007693084

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Labbé, Delaporte, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES et autres, - les conclusions de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007861426

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu l'arrêté du 10 février 1972, modifié, relatif à l'attribution aux bâtiments d'habitation d'un "label

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202602

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

; Considérant que, par la décision attaquée du 6 mars 2002, le ministre délégué à l'enseignement professionnel s'est borné à arrêter la liste des lycées bénéficiant à la date du 1er février 2002 du label

Source officielle