Z...et autres, réformé ce jugement dans la mesure où il a admis la recevabilité des conclusions présentées par les syndicats de copropriété " Cabinet Lieutaud " et " Lamy " et rejeté les conclusions tendant

RONDEAU, commissaire de police, est annulé en tant qu'il a fixé une date d'effet antérieure au 14 janvier 1986, date de la notification à l'intéressé. Article 2 : Le surplus de la requête de M.

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie, leur avocat, au titre de l'article L. 761-1 du

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré 11 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le cabinet Rousseau, Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B et de la SCP Blanc, Rousseau

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

cotisations auxquelles elle avait été initialement assujettie (soit 1 224,90 euros pour le lycée Camille Pissarro, 634,95 euros pour le lycée de la Tourelle et 700,26 euros pour le lycée Jean-Jacques Rousseau

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre le pôle multimodal de l'aéroport de Beauvais-Tillé et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau