C...et M.D..., de l'association le Mouvement alsacien Unser Land, de l'association le Parti Lorrain et de l'association le Parti des Mosellans sont rejetées.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Decoflock Clara Lander, - les conclusions de M.

X..., demeurant à Badet, Rion-des-Landes (40370) ; M.

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST - (SEPANSO LANDES

X auprès de son fils, l'arrêté du préfet des Landes ordonnant la reconduite à la frontière de M.

, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne, pour la campagne 2022-2023.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un appel à candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique de l'audiovisuel de Nancy, l'association Radio Color

l'Etat en vue de l'exécution du jugement n° 71113 du 23 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 24 mai 1983 du commissaire de la République du département des Landes

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Pontenx-les-Forges (Landes

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Y...

DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes

Paul E... dirigée contre la décision du 12 janvier 1987 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les SCI Axel et Les Landes sont fondées à demander l'annulation de la décision attaquée ; 4.

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1994, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune

TOTO, demeurant 355 Wood Lane, Dagenham, Essex (Grande-Bretagne) ; M.

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EXCLUT NOTAMMENT, DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE "LES OPERATIONS AYANT POUR BUT DE REMETTRE EN VALEUR LES TERRES OCCUPEES PAR LES FORMATIONS TELLES QUE LES GARRIGUES, LANDES

l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Article 4 : Les conclusions de la société Parc éolien Les Grandes Landes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

n° 92-1265 en date du 17 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Landes