Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " Le représentant

, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre

et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU, représenté par son directeur, dont le siège est 1, quai Georges Lefèvre

ceux qui sont limitativement énumérés par les dispositions de l'article 75 suscité ; que, dès lors, son recours en révision n'est pas recevable ; Article 1er : Le recours en révision du DEPARTEMENT DUVAR

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, de la S.C.P.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449872, par une requête, enregistrée le 18 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Der Grüne Punkt Duales System Deutschland

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Georges Lefebvre, directeur des ressources humaines et des relations sociales ; qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de ladite décision qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUVAL-DE-MARNE, à la société SIMECSOL, à la SUPAE, à l'office public d'habitations à loyer modéré de Nogent-sur-Marne et au ministre d'Etat

PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DES DECISIONS: CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES SIEURS DUVAL

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SARL CRM, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE HOUDAN et de Me Balat, avocat de Mme Nelly X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.