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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350155
21 octobre 2015
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973902
1 février 2016
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036157837
6 décembre 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036211354
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636556
15 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société Axima Concept et de Me Ricard, avocat des Hospices civils de Beaune, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000030540012
17 avril 2015
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691345
3 novembre 2014
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000028970029
21 mai 2014
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029214543
4 juillet 2014
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464180.20230609
9 juin 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468867.20231128
28 novembre 2023
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716661
4 novembre 1987
Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589072
12 février 2014
été assujettie au titre de l'année 2007, à raison de deux établissements hôteliers exploités sous l'enseigne " Ibis " et " Etap Hôtel " et situés 278, avenue de Paris et 2, avenue du professeur André Lemière
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218
18 février 2022
Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune
CETAT:CETATEXT000027333036
19 avril 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Alès-Cévennes, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sogea
CETAT:CETATEXT000027410949
15 mai 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027410961
CETAT:CETATEXT000042828455
29 décembre 2020
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506247
6 novembre 2020
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