pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

- l'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

A ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

N. 5, principale liaison routière entre Genève, Annemasse et Evian, située en bordure du lac Léman, est saturée et que la croissance de son trafic est supérieure à la moyenne nationale, en raison du dynamisme

travail ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

l'exercice 1905 ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

sécurité intérieure ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman

Pierrelets à Chaingy (45380), la SOCIETE TRANSPORTS LEMOINE ET FILS, dont le siège est 16, bis rue du Chemin Ferré BP 38 à Saint-Honoré-les-Bains (58360), la SOCIETE BEZIAU TRANSPORTS, dont le siège est

l'appui de ses conclusions dirigées contre le 2ème alinéa de l'article 1er la méconnaissance d'aucune règle, ni d'aucun principe ; que, dès lors, ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées ; Sur la légaité

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 99-443 du 26 mai 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

1964 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

1984 ; - la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

l'administration ; - la décision n° 2025-1137 QPC du Conseil constitutionnel du 30 avril 2025 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des