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5 408 résultats pour « Liger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008125338

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X... a conclu le 1er août 1986 avec le département des Pyrénées-Orientales, une convention ne portant que sur l'exploitation de la ligne de transport de voyageurs entre Formiguères et Mont-Louis alors

Source officielle

Page 10 sur 271

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Annonces BODACC2 997 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES CARREAUX LIGERIENS

SIREN 510246457Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LE BISTROT LIGERIEN

SIREN 842047045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Electricité Ligérienne 2

SIREN 901898718Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIGER ACFP

SIREN 934481680Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LIGERIENNE DE MAINTENANCE (SLM)

SIREN 938115672Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615263

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la protection prévue par ces dispositions n'est due qu'à raison de faits liés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903406

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

opposée par le Premier ministre à son recours gracieux du 29 juillet 1994 dirigé contre le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513349

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Les articles L. 515-2 et suivants définissent le régime du pacte civil de solidarité, l'article 515-4 précisant que : " Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'apportent une aide mutuelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699881

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

1980 et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 1981 présentés pour : 1° la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française, 2° la Ligue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831406

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

. - REGLES DE FOND -Constructions - Bâtiments liés à une exploitation agricole - Notion - Habitation d'un restaurateur. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824594

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

. - REGLES DE FOND -Constructions - Bâtiments liés à une exploitation agricole - Notion - Habitation d'un maraîcher. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239400

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

principe général non plus qu'aucune règle ne s'oppose à ce que la publication d'une décision réglementaire régissant la situation des personnels d'un établissement public prenne la forme d'une mise en ligne

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230354

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

liaison est assurée sans correspondance par un service régulier de transport qu'elle organise et qu'ils portent, seuls ou dans leur ensemble, une atteinte substantielle à l'équilibre économique de la ligne

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445524

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la mise en ligne sur le réseau internet d'une base de données de jurisprudence non totalement anonymisée, telle que celle gérée par l'association requérante

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476925

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

l'AEFE le pouvoir de déterminer les conditions d'attribution des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés à l'étranger, mais a seulement prévu qu'elle édicte des instructions fixant des lignes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007727160

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

- EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE [LOI DU 16 JUILLET 1980] -Rejet - Jugement d'un tribunal administratif ayant annulé une décision d'une commission départementale de remembrement - Litige nouveau lié

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794136

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE | 65-03-04-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670575

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, A LA REQUETE DE MME X..., L'ARRETE DU 16 JUILLET 1976 DU PREFET DE L'AVEYRON AUTORISANT L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649698

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

MARQUAIS A ETE VICTIME A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT DU MAT DE SON VOILIER AVEC DES LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE TENSION QUI SURPLOMBAIENT LE CHENAL DIT "DU CONSEILLER" DANS LEQUEL IL AVAIT ENGAGE SON EMBARCATION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863201

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE | 51-02-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - DOMMAGES CAUSES A DES CABLES, APPAREILS OU LIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638516

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION -Mesures prises en faveur des fonctionnaires anciens Résistants [loi du 27 mars 1956] - Assimilation aux

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008150020

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

), sous le n° 251610, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre et 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR LIB

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 452806, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2021 et le 14 mars 2022, La Cimade, la Ligue

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

manifestations sportives, aux entraînements y préparant ainsi qu'à des activités sportives, et d'exercer des fonctions d'encadrement ou toute activité administrative au sein d'une fédération sportive, d'une ligue

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