DES LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE, L'ARTICLE UE 7 DUDIT REGLEMENT PREVOIT QU'UNE IMPLANTATION SUR UNE LIMITE SEPARATIVE POURRA CEPENDANT ETRE ADMISE DANS CERTAINS CAS ET NOTAMMENT : "LORSQUE LA LONGUEUR

la limite séparative ; Considérant, en premier lieu, qu'après avoir souverainement relevé que la construction projetée par les époux C sur la limite séparative présentait un corps de bâtiment d'une longueur

./ Toutefois, les travaux qui se bornent à l'établissement ou à la modification d'une canalisation de tension inférieure à 63 Kv et dont la longueur ne dépasse pas 1 km peuvent être exécutés sans approbation

droit à la requête du GFA Domaine de Font Mars sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la cour a jugé que le véhicule en cause satisfaisait aux conditions tenant à la longueur

l'instruction que le numéro de décembre 2013-janvier 2014 du bulletin d'information générale diffusé par la commune de Marcy-L'Etoile comprenait un éditorial de M.N..., maire de la commune, dont la longueur

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE 2EME CLASSE DE PARIS ILE-DE-FRANCE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet litigieux comporte une zone de stationnement d'une longueur d'environ 230 mètres qui permet le stationnement de quinze

au moins 50 % de leur revenu. " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'ont la qualité de loueurs professionnels les personnes qui satisfont cumulativement à la condition formelle d'inscription en cette

Il résulte de l'instruction que l'électrice inscrite sous le n° 911 dans le bureau de vote n° 1 de Longueau a apposé sa signature complète sur la liste d'émargement du premier tour et un simple paraphe

reposent pas sur une constatation personnelle de cet agent et ne sont pas corroborées par les pièces du dossier ; qu'en particulier, le processus de cheminement des eaux sous la voie publique, sur une longueur

cette rue, sans que ces dommages aient été aggravés par l'état préexistant du bâtiment ; que la société Salvini a notamment négligé de procéder au blindage des fouilles, ouvertes sur une trop grande longueur

permis attaqué autorise, par dérogation à l'article UA-6 du règlement du plan d'occupation des sols de Fourmies, l'implantation d'un immeuble à usage d'habitation à 5,40 mètres de l'alignement sur une longueur

L'ESPLANADE FRANCOIS ANDRE A LA BAULE, SUR UN ILOT COMPRIS ENTRE DEUX RUES TRANSVERSALES, D'UN IMMEUBLE COMPORTANT 108 LOGEMENTS ET DONT IL EST PREVU QUE LA FACADE PRINCIPALE, DONNANT SUR LA MER AURA UNE LONGUEUR

chantiers et percevoir en contrepartie une indemnité kilométrique, ni ces attestations ni les autres documents relatifs à la période litigieuse conservés par la société ne permettent de connaître la longueur

L'ETABLISSEMENT A ETE AMENAGE ULTERIEUREMENT SUR LE CHEMIN "SAINTE MUSSE" PAR LES SOINS DU SIEUR Y..., IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET AMENAGEMENT, QUI A EXIGE LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE SUR UNE LONGUEUR

LENDEMAIN MATIN, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE TRANSPORTS EN COMMUN UTILISABLES AU MATIN DU 22 NOVEMBRE, DE LA LONGUEUR

S'AGIT EST DU AU FAIT QUE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, SUR LAQUELLE S'ETAIT ENGAGEE LA REQUERANTE, AVAIT SUBI UN AFFAISSEMENT DE 25 CENTIMETRES DE PROFONDEUR, SUR UNE LARGEUR D'1.10 METRE ET UNE LONGUEUR

montagnes se rattachant aux massifs de la Haute vallée et de la Vallée étroite, parsemé de bois, de caractère exclusivement rural, dépourvu de construction en dehors des villages et parcouru sur toute sa longueur