C...et M.D..., de l'association le Mouvement alsacien Unser Land, de l'association le Parti Lorrain et de l'association le Parti des Mosellans sont rejetées.

applicables aux cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; Vu la loi locale du 21 juin 1905 relative à l'organisation synodale de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la REGION LORRAINE

est au 47, rue Claude Lorrain à Paris (75016), représentée par son gérant ; la SCI 47 Claude Lorrain demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA02750 du 31 juillet 2012 par lequel la cour

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de l'établissement public foncier de Lorraine ; 1.

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Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, - les conclusions de M.

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l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 25 juin 2008 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants, Lorraine

Vu la procédure suivante : La société Lorraine services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée en vertu du I de l'article 1736 du

D B et l'association le bloc lorrain ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation concernant les élections qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour renouveler le conseil municipal de Lommerange

a supprimé l'indemnité spéciale de fonctions qu'elle percevait ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2007-26 du 19 octobre 2007 ; 3°) d'enjoindre au maire du Lorrain de différer toute prise de

droit aux conclusions qu'il avait présentées, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté n° 2007-26 du 19 octobre 2007 par lequel le maire du Lorrain

Rapides de Lorraine l'autorisation de le licencier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu le code

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, l'université de Lorraine indique s'associer aux observations de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la Société "Les Rapides de Lorraine", - les conclusions de M.