, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BABCOCK ENTREPRISE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AMESTRA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE THIMONNIER et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOCAMEL et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOCLA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOMEFLOR et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE STANLEY MABO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

X... demande au président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Vu la procédure suivante : La société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de

un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DIARRA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun