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417 résultats pour « Mandelkern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008130897

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Limoges, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 21

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09732

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/09732

10/10/2025

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Modifications diverses

SCI OGER-MANDELKERN

SIREN 798683223Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/09/2022

Voir →

Procédures collectives

MANDELKERN, Stanislas

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03100

14/11/2018

Voir →

Radiations

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2016

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889010

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914538

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hubac, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE et de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895586

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860781

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ESTHETIQUES et de la SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121262

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE MONTSAPEY et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007858997

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la commune de Gouville-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007982537

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE D'ALLIANCELLES, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997702

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005081

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

observations de Me Balat, avocat de la Société RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES FUNERAIRES, de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation de l'entreprise Rey et de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009728

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008016111

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

médicale, notamment son article 49 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008016653

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018468

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la S.A. CAILLAUD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008036938

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SA Fields Service, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007964534

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955189

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007921558

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS PUBLICS, - les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007929662

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de M. Joël X..., - les conclusions de M.

Source officielle