Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM MARINE, - les conclusions de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

et de Mme X... ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 13 mai 1991, la requête présentée par Mme Louise MARIN, demeurant ... et Mme Catherine X... demeurant ... ; Vu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote

, THONON-LES-BAINS ET ANTHY-SUR-LEMAN ; QUE, CETTE PROPOSITION AYANT RECU L'ACCORD DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARIN ET THONON-LES-BAINS, MAIS NON CELUI DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANTHY-SUR-LEMAN, LE PREFET

Par un arrêt n° 21PA02207 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Marines Voyages.

A, titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la marine, comme continuant à appartenir au personnel navigant de l'aéronautique navale et ainsi comme éligible à l'indemnité pour

Le décret attaqué portant création du parc naturel marin de Martinique, s'il prévoit notamment que le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique ainsi que le directeur

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

nationale ; que cette lettre qu'il a adressée à l'administration le 26 juin 2009 ne pouvait être regardée comme une demande de révision relevant des dispositions de l'article L. 78 du code des pensions

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine

imposant une charge anormale aux armateurs et de ce fait comme engageant à leur égard la responsabilité de l'Etat, que si cette abstention excède une certaine durée et engendre de ce fait un préjudice

ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2006 de la direction centrale du commissariat de la marine

, soit équivalent à celui du projet initial, s'agissant des biocénoses benthiques, et comme moyen, s'agissant de la ressource halieutique et des autres peuplements marins, les niveaux d'impacts étant estimés

nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'appliquer le régime des astreintes aux personnels civils du ministère des armées embarqués à bord d'un navire de la marine nationale.

QU'EN SA QUALITE DE REPRESENTANT AUPRES DE LA MARINE DANS LES PORTS DE LORIENT, LE SIEUR X...

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de gendarme, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour les personnels de la marine