a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le territoire de la commune de Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

Samuel X..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 17 octobre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides

X... était placée sour le contrôle de l'agence située au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis, cette agence ne disposait pas d'une autonomie de gestion susceptible de la faire regarder

Marcel X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1988 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière au Mesnil-Jourdain

demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Blanc-Mesnil

Pierre F..., demeurant au Mesnil à Créances, M. O..., demeurant au Bourg à Créances, M. E..., demeurant au Bourg à Créances, M. Y..., demeurant au Mesnil à Créances, M.

demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 2004 par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 440437, par une requête, enregistrée le 6 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil Sport Football demande au Conseil

Shemsedin X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

et 22 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FORCLUM, dont le siège social est centre d'affaires Paris nord, bâtiment Ampère n° 1, B.P. 201 à Blanc-Mesnil

X..., délégué du personnel suppléant, dépendant de la direction des ventes, sise à Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) de cette société ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que cette direction des

X... dans un poste équivalent à l'intérieur du groupe, notamment au service d'entretien du site de Blanc-Mesnil sur lequel avaient été concentrées la plupart des activités de ce groupe, ait été possible

Niémen à Le Blanc-Mesnil 93150 , M. Roland R..., 7 rue A. Duludet à La Courneuve 93120 , M. Marc S..., ... à Pantin 93500 , M. Jean T..., 3 square Jean J... à Dugny 93440 , M.

verreries de Saint-Gobain" a subi à compter de 1983, d'importantes pertes d'exploitation qui l'ont conduite à décider de cesser l'exploitation de deux des trois fours de son usine de la Chapelle-Saint-Mesmin

A LE MESNIL-ESNARD SEINE-MARITIME ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AVRIL 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 4 DECEMBRE

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Antoinette X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (93150) ; Mme X... demande que le Conseil