39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE

39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE (ART. 71 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) - RÔLES RESPECTIFS

. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - APPEL D'OFFRES. - APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCE - MODIFICATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL DÉTAILLÉ EN COURS DE PROCÉDURE - A) LIMITES - B) CONDITIONS.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Mode de calcul.

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Mode de calcul des provisions - Provision pour dépréciation d'un élément d'actif.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Nullité de droit - Biens communaux - Mode de jouissance - Annulation par le préfet

. ; Mme FLORENT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'annexe de la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 1988 en tant qu'elle détermine le mode de scrutin des

16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Indemnité de licenciement et allocations pour perte d'emploi - Mode de calcul - Cas du titulaire d'un emploi à temps complet dont l'horaire de travail

CEE de la commission du 21 décembre 1988 déterminant les modalités d'application du régime d'aides à l'extensification de la production ; Vu le règlement CEE du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode

Raymond a exprimé de son vivant, en raison de sa conception d'un retour possible à la vie grâce aux progrès de la science, la volonté que son corps soit conservé après sa mort par un procédé de congélation

Hébert, gendarme affecté au poste de sécurité de l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), a été retrouvé mort, le 9 janvier 2000, sur une plage de Dakar ; que Mme A veuve HEBERT a demandé au ministre de

l'Etat de l'abattage des bovins infectés par la tuberculose ; que l'article 14 du même arrêté prévoit que ces indemnités ne sont pas attribuées dans les cas suivants : (…) 5° Animal vendu selon le mode

strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes

omission est sans conséquence sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 9 mai 1988 ; Considérant, enfin, que le préfet de la Lozère était bien compétent pour autoriser par arrêté le comblement du bras mort

refusant un titre de séjour fondée notamment sur le refus d'asile territorial qui n'est pas devenue définitive ; Considérant que si Mme Y..., épouse Y, soutient que son époux a fait l'objet de menaces de mort

X... soutient qu'il a fait l'objet de menaces de mort de la part d'intégristes islamistes pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration et que son épouse est menacée en raison de son mode de vie

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel

. / 2° Lorsque les énonciations des actes ou des pièces sur le vu desquels l'arrêté de concession a été rendu sont reconnues inexactes soit en ce qui concerne le grade, le décès ou le genre du mort, soit