Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Apler est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, Mme A est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Sea Bulk ;

Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.

Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M. Jacques M..., demeurant ..., M. Sydney M..., demeurant ..., M. Gilbert N..., demeurant ..., M.

Olivier E..., M. Philippe H..., Mme Armèle X... et M.

Olivier Z..., demeurant ... ; M.

Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M. D est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 mars 2022.

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur, M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le respect de la condition d'urgence, le surplus des conclusions de la demande de M. B doit être rejetée. 7.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de son pourvoi, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.