Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market d'une surface de vente de 1 500 m² à Pougues-les-Eaux (Nièvre) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2006/123/CE du Parlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le

Olivier XH..., Mme Sylviane XQ..., Mme Catherine C..., M. Charles Y..., M. Guy XZ..., M. Dany I..., M. Bruno XO..., M. Dominique d'XW..., M. Eric XD..., M. Philippe D..., M. Robert B..., M.

Jean-Paul CX, M. Claude CY, Mme Sylvie C, M. Claude CA, M.

Jonathan-Valérick D, demeurant ..., la SOCIETE TRAD Y SEL, dont le siège est 9, rue Olivier Guichard-La Masse à Batz-sur-Mer (44740), M.

y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 5 mars 2021 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement UE n° 528/2012 du Parlement

D'une part, aux termes de l'article 12 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées : " 1.

Olivier Gaubil, à M. Patrice Gaubil,à M. Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES DE L'AEROPORT DE POINTE-A-PITRE (ULTEA-UGTG), dont le siège est rue Paul

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023 Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 ; - le

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 et de l'article 45 de la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie conclu le 15 août 1996 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive 2013/32/UE du Parlement

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Protéines