SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 JUIN 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LCM EQUIPEMENT", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINT-OUEN-L'AUMONE

dans le cadre de la réorganisation de son service sur le site de GIAT-Industrie à Versailles, alors qu'il était affecté précédemment à Paris et effectuait occasionnellement des déplacements à Saint-Ouen

Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Challancin, dont le siège est 9-11 avenue Michel, à Saint-Ouen

L., demeurant Appartement 141, 24, rue Marcel Bourdarias à Saint-Ouen (93400) ; Mme M.

bureau n° 2 de la commune de Grand-Bourgtheroulde, sous le numéro 310 dans le bureau n° 4 de cette même commune, sous les numéros 444 dans le bureau n° 1 et 537 dans le bureau n° 2 de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GAZ TECHNIQUE DE FRANCE (G.T.F.), dont le siège est sis rue du Compas, Z.I. des Béthunes, à Saint Ouen

en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis

CLINIQUE DU PARC, dont le siège est route du Parc à Orange (84100), représentée par son président-directeur général en exercice, la CLINIQUE DU PARC, dont le siège est 23, rue des Frères Capucins à Saint-Ouen-l'Aumone

Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

concurrence d'agréer la cession à des sociétés du groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen

et six mois d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme de courant janvier 2015 au 12 mai 2015 à Sotteville-lès-Rouen, Saint Ouen

renommés, tels que Pierre-Antoine Bellangé, Pierre-Philippe Thomire ou Jean-Jacques Feuchère, proviennent de la commande royale passée pour le compte de Louis XVIII pour l'ameublement du château de Saint-Ouen

situés à Bobigny, Cergy, Pantin, Osny et Pontoise et la valeur locative du restaurant à partir de la valeur vénale moyenne résultant de trois actes de cession concernant des restaurants situés à Saint-Ouen-l'Aumône

de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes, de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et de l'Ouest de la Plaine de France, ou dans la délimitation des cantons de Cergy-1, de Cergy-2, de Saint-Ouen-L'Aumône

8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME RUE DU COMMERCE (SA RUE DU COMMERCE), dont le siège est 44-50, avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen

enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération des employés et cadres de la CGT - Force ouvrière, dont le siège est 38, rue d'Eragny à Saint-Ouen-l'Aumone

l'Oise et des Impressionnistes, ou des communes de Roissy-en-France, Le Thillay, Bouqueval, Montlignon, Plessis-Bouchard, Génicourt et Hérouville ainsi que dans la délimitation des cantons de Saint-Ouen-L'Aumône

325469, la requête enregistrée le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société RUE DU COMMERCE, dont le siège est 44/50, avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen