rappelant sa qualité de parlementaire sur de nombreux documents de campagne ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que contrairement à ce que soutient le requérant, la lettre d'information parue

zone de Tence-Chambon-sur-Lignon, dans laquelle une seule fréquence était disponible et où un réseau musical national était déjà présent, il a préféré la candidature d'une radio associative qui lui a paru

quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; Considérant que les articles parus

fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mlle X est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Parus

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens que, dans deux articles de presse parus en septembre 2014 dans l'hebdomadaire " l'Express

Par la présente requête, le syndicat national des enseignants du second degré (SNES) demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du 25 octobre 2017, parue au bulletin officiel du

la même date et qu'une mention de l'approbation du plan local d'urbanisme et de la possibilité de venir consulter le dossier à la mairie avait été insérée dans un journal diffusé dans le département paru

D'autre part, deux articles de presse, parus le vendredi 28 mars 2014, ont relaté des propos similaires tenus la veille, lors d'une réunion publique, par le candidat conduisant la liste " Un autre choix

Il résulte de l'instruction qu'un article de la presse locale, paru le 25 mars, avait fait état de ce que M.

grâce, d'une part, à l'affichage en mairie et à la diffusion entre les deux tours de scrutin, de la décision dont il s'agit, et d'autre part, à la publication d'un article dans un quotidien régional paru

d'une discrimination dans l'accès aux moyens de propagande doit être écarté ; Considérant que si le secrétaire général de la chambre des métiers du Gard a donné une interview au journal "Le Midi Libre", parue

29 juin 1983 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget a modifié les marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine, ensemble le rectificatif paru

. ; QU'EN S'ABSTENANT DE SOLLICITER L'ATTRIBUTION D'UNE PARTIE DE L'OR VERSE A LA FRANCE PAR LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'OR MONETAIRE, COMME LE PERMETTAIT UN AVIS PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 MAI

." ; Considérant que l'instruction du ministre délégué au budget du 22 avril 1991, parue au bulletin officiel des impôts du 30 avril 1991 sous la référence 4 A-4-91, a pour objet de "préciser les conditions

qui utilise pour l'exercice de sa profession le pseudonyme d'Yves G..., et auteur d'un spectacle débutant à Paris le 13 mars 2001 ; que, dans la semaine précédant le scrutin, plusieurs articles sont parus

», paru entre les mois de janvier et juin 2007, publiait, outre un éditorial politique de M.

l'annulation du deuxième alinéa de l'article 10 dudit arrêté ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté préfectoral du 16 avril 1992 : Considérant que, eu égard au caractère particulier des fêtes de Pâques

supérieur à celui du programme musical national à destination d'un public jeune proposé par la radio Skyrock diffusée par la SOCIETE VORTEX ; que, pour la zone de Montpellier, un programme généraliste lui a paru