CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640631

Admin. suprême

26 février 1971

26 février 1971

CAS OU LA PARTIE QUI SUCCOMBE EST INSOLVABLE.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 138

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633708

Admin. suprême

21 avril 1899

21 avril 1899

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Tout à l'égout - Procédure - Non-lieu à statuer.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634927

Admin. suprême

20 février 1903

20 février 1903

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762172

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pax-Progrès-Pallas

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466038.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCIMP) du 26 février 2015 par

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839386

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 juin 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298046

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

excluent de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée qu'elles prévoient les activités se trouvant dans une situation de concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières ; Considérant, d'une part

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456663.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Melun a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Résidence Pallas

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621572

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

, A RAISON D'UN MONTANT PAR HECTOLITRE RECOLTE PAR HECTARE -EN SUS D'UN CERTAIN NOMBRE D'HECTOLITRES- ET, D'AUTRE PART, A RAISON, POUR L'ENSEMBLE DES CRUS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, D'UNE SOMME

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612036

Admin. suprême

30 janvier 1976

30 janvier 1976

net total de celle-ci, defalcation faite d'une quote-part de frais et charges, lorsque ces actions ou parts d'interet remplissent les conditions prevues a l'article 145-1 a 4 bis et 7 ou a l'article 146

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007847051

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

. ; la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427869

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008092462

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616143

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

ETE REQUIS DE VERSER A LA CAISSE DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE CE DEPARTEMENT, AU BENEFICE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES, UNE TAXE PARA-FISCALE

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891914

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association En toute franchise région PACA est rejetée.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742511

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Ange A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées à Paris le 18 juin 1989 en vue de l'élection des membres du Parlement européen, et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678661

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER LES MURS EN BETON BANCHE PREVUS PAR L'ARTICLE 17 DU DEVIS DESCRIPTIF PAR DES MURS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661405

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

AUX OPERATIONS DE L'EXPERTISE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT QUI, PLACES A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES ET AGISSANT SOUS SON AUTORITE, AVAIENT PRIS PART

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941389

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Paars

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130484

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Papa Alioune Maxime X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle