par parcelle, mais en comparant la distance moyenne des nouveaux lots par rapport au centre de l'exploitation, pondérée par les superficies respectives de ces lots, à celle qui séparait l'ensemble des

cadastrée section AD n° 47 en zone N et en espace vert remarquable strict et la parcelle section AE n° 3 en espace vert remarquable évolutif, en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 6 sur les

A C, l'échange de la parcelle section 34 n° 78 contre les parcelles section 42 n° 45/23 et section 37 n° 23, et de constater l'inexistence de cette délibération.

d'apport, confirmer l'attribution d'une parcelle de valeur de productivité équivalente qui était plus éloignée du domicile de Mme X... que ne l'était la parcelle d'apport, et ne pas donner suite aux conclusions

L'exploitant qui reçoit la parcelle enclavée ou limitrophe restitue à son propriétaire une surface équivalente en qualité de la parcelle incorporée ..." ; Considérant qu'en échange d'une parcelle d'une

) ; que ces dispositions ne garantissent aux propriétaires ni une égalité absolue entre la surface qui leur est attribuée et celle de leurs apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe

de Mme X... relative au remembrement de la commune de Poncey-les-Athée, s'est fondé sur la comparaison entre les parcelles d'apport et la parcelle attribuée et a conclu à l'aggravation des conditions

Considérant que, pour juger que les parcelles occupées, avec d'autres familles, par Mme A...et M.

dont s'agit, ni, en ce qui concerne la parcelle sise à Birmandreis, les pourparlers engagés avec la commune de Birmandreis pour y édifier des constructions, et l'aménagement, d'ailleurs non établi d'une

Article 2 : La COMMUNE DE PALUEL est condamnée à verser à la société "B+FL" une somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

AMIENS PICARDIE NORMANDIE étaient propriétaires indivis des parcelles numérotées ZC 64 et ZC 65 au cadastre de la commune de Fresnoy-les-Roye ; qu'ils ont donc intérêt à demander l'annulation de l'arrêté

B 194, B 195, B 196, B 197 et B 198 en ensemble paysager, d'autre part, l'exclusion des parcelles B 194 et B 198 du site urbain constitué du hameau de la Bâte, et, enfin, le classement en zone N des parcelles

Z... la propriété de la parcelle B 329 P, a inclus cette parcelle dans les apports de l'intéressé ; que cette décision doit être regardée comme ayant retiré la décision implicite de rejet de la réclamation

A...de l'ensemble de la parcelle appartenant au domaine public provincial qu'il occupe sans droit ni titre ou subsidiairement, de la portion de parcelle litigieuse comprise dans la zone des cinquante pas

A avait fait valoir qu'il était détenteur de baux de chasse sur des parcelles contiguës à la parcelle D 258 et que la totalité de la superficie d'un seul tenant formée par l'ensemble de ces parcelles était

Claude Y..., en tant qu'elle ordonne d'évaluer les deux parcelles non agricoles non bâties sises à Djidjelli en qualité de terrains industriels, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

X... ; qu'il n'est pas contesté que la plus grande partie de l'emprise expropriée de la parcelle BB4 appartenant aux consorts Y... et des parcelles BA 8, BA 9 et BA 10 appartenant aux consorts X... n'est

bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; que l'amélioration ainsi prévue doit s'apprécier non parcelle par parcelle, mais au regard de l'ensemble de l'exploitation

soit doté des aménagements conférant à la parcelle le caractère de terrain à utilisation spéciale ; qu'ainsi ladite parcelle n'est pas au nombre de celles dont l'article 20 du code rural impose la réattribution

été opéré à son profit le transfert de propriété de ces parcelles ou, à tout le moins, recueilli l'accord amiable de leurs propriétaires respectifs.