du 23 septembre 1959, modifié ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

son article 191 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

XX..., à MM.Debarge, Levesque, Vesse, à Mmes R..., T..., à M. D..., à Mme Q..., à MM. A..., O..., C..., XW..., Bazile, à Mme F..., à MM. L..., XD..., à Mme H..., à M. G..., à Mme V..., à MM.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ressort des propres écritures de la société requérante que les piétons circulent librement dans la traverse Boileau ; que celle-ci ne débouche pas sur une impasse mais relie la rue des Ecoles à la rue Perrault

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION NATIONALE DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS DE FRANCE, dont le siège est Hôpital du Haut Lévèque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque