revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Picardie

; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

la décision implicite du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville rejetant son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du Préfet de la région Picardie

2001 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'homologation de la transaction intervenue le 16 mars 1998 entre elle et le conseil régional de Picardie

avril 2006 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 2 juin 2005 de la commission régionale de Picardie-Ardennes

l'administration avait, par courrier du 4 janvier 2005 enregistré le 5 janvier 2005 au greffe dudit tribunal, transmis à cette juridiction copie de l'arrêté du 5 juillet 2004 du préfet de la région Picardie

immobilière Bahar un permis de construire, après démolition de l'existant, un immeuble à usage d'habitation comportant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70 située 7, rue Gaston Picard

C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire à la

PICARD, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "JUSTER", EST DEVENU EGALEMENT CELUI DE LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" ; CONSIDERANT QU'EN ESTIMANT QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1970, LES ACTIVITES

JUIN 1959 ; QUE CE PLAN A ETE RENDU PUBLIC PAR UN ARRETE DU PREFET EN DATE DU 30 DECEMBRE 1969 MAIS QU'IL N'A JAMAIS ETE APPROUVE ; QU'A LA DATE DU 9 JUIN 1972, A LAQUELLE LE PREFET DE LA REGION DE PICARDIE

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Michel Picard, dûment mandaté par l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 7 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête dirigée

Article 2 : Les conclusions de la demande du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme devant le tribunal administratif d'Amiens tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 1988 et le

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1988 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

80090), représenté par son gérant en exercice, la SOCIETE SOS AMBULANCES, dont le siège est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son président en exercice, la SOCIETE AMBULANCES PICARDES

pouvoir du décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 nommant conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des Comptes et président de la chambre régionale des comptes de Picardie

janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.