Conseil d'État4 / 6 SSRDésistement
Conseil d'État · 4 / 6 SSR — 11 juillet 2001
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008071909
- Date
- 11 juillet 2001
administratif
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source officielle30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique ; Vu le mémoire, enregistré le 19 juin 2001, présenté pour M. Z... ; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un acte enregistré le 19 juin 2001, M. Z... a déclaré se désister de sa requête ; Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Z.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Claude Z..., à Mmes X... Mansour, Josepha A..., à MM. Joseph Y..., Patrick B... et au ministre de l'éducation nationale.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 6 SSR
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 juillet 2001
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008071909
Données disponibles
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