EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE

EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA C...

afférents à l'entretien d'une "écurie" de voitures de compétition qui, portant les marques de certains des produits commercialisés par elle, ont participé à de nombreux rallyes automobiles, ordinairement pilotées

lieutenant depuis le 1er août 2002, a présenté sa démission de ce corps, qui a été acceptée à compter du 1er juillet 2003, à la suite du rejet de sa demande de reclassement dans la sous-spécialité pilote

septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

lors du décollage de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le 21 août 2006 ; Considérant que si la requérante invoque des perturbations météorologiques qui auraient rendu absolument nécessaire que le pilote

maximum à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de se prononcer à nouveau sur son aptitude à être pilote

Marcel X... demeurant Imb. d'Abadie de Lurbe, Régale à Rivière-Pilote (97211) ; M.

la décision, en date du 18 mars 2005, par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile a décidé que l'affection qui avait justifié son inaptitude définitive à l'exercice de la profession de pilote

du 10 mars 2008 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché des produits Evidan, Sulky, Vision, Jockey Plus AB, Jockey Flexi, Pivot

Piotr X, demeurant à ... ; M.

X EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA COMPAGNIE Y.

principe du contradictoire, faute pour la cour d'avoir fait usage de son pouvoir d'instruction pour obtenir les procès-verbaux d'audition recueillis par l'inspecteur du travail auprès du service des pilotes

d'exploitation des aéronefs ; - commis une erreur de droit en refusant de regarder comme sérieux le moyen tiré de ce que les laissez-passer litigieux étaient illégaux en ce qu'ils exigeaient que les pilotes

. / L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 170 en date du 7 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense a prononcé le retrait total et définitif de sa qualification de pilote ; Vu les autres

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., commandant de bord de la compagnie Air France, a été déclaré inapte classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote

conclusions tendant à la suspension de l'exécution du déplacement d'office pris à son encontre pour avoir manqué au devoir d'obéissance et aux règles de sécurité au cours d'un stage de formation de pilotes