la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande des associations Aisne Environnement et Picardie

le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'avis en date du 22 janvier 2003 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2013 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Picardie

E C devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 23 octobre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

X..., le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE NOYELLES-SUR-MER au motif que ce document n'était pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de l'urbanisme de la côte picarde, en ce

FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL CIFAPA sont rejetées ainsi que les conclusions incidentes présentées par Mmes X..., Y..., Bureau Dominic, Gauthier, Huerre, Lacaze, Marchenoir, Picard

l'arrêté du 5 août 2005 portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Picardie

; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

la décision implicite du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville rejetant son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du Préfet de la région Picardie

2001 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'homologation de la transaction intervenue le 16 mars 1998 entre elle et le conseil régional de Picardie

avril 2006 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 2 juin 2005 de la commission régionale de Picardie-Ardennes

l'administration avait, par courrier du 4 janvier 2005 enregistré le 5 janvier 2005 au greffe dudit tribunal, transmis à cette juridiction copie de l'arrêté du 5 juillet 2004 du préfet de la région Picardie

immobilière Bahar un permis de construire, après démolition de l'existant, un immeuble à usage d'habitation comportant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70 située 7, rue Gaston Picard

C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire à la

PICARD, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "JUSTER", EST DEVENU EGALEMENT CELUI DE LA SOCIETE "LES GRANDS GARAGES CATESIENS" ; CONSIDERANT QU'EN ESTIMANT QU'A COMPTER DU 1ER JUILLET 1970, LES ACTIVITES

JUIN 1959 ; QUE CE PLAN A ETE RENDU PUBLIC PAR UN ARRETE DU PREFET EN DATE DU 30 DECEMBRE 1969 MAIS QU'IL N'A JAMAIS ETE APPROUVE ; QU'A LA DATE DU 9 JUIN 1972, A LAQUELLE LE PREFET DE LA REGION DE PICARDIE

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard