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686 résultats pour « Pilotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728846

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pilotin, lenny

SIREN 107665143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Radiations

PILOTIN, JULIE-AMELIE, ALICE

SIREN 917383234Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/07/2026

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Dépôts des comptes

PILOTINE HOLDING

SIREN 800385627Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PILOTINE ADVISORY

SIREN 533247482Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LA PILOTINE

SIREN 810827394Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

28/06/2026

Voir →

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743530

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747018

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

1970 modifié par le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747271

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766146

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766173

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767350

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767693

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768916

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734975

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735356

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

modifiée par la loi n° 85-542 du 22 mai 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736199

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007752757

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753796

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

gestion informatisée pour l'organisation du temps de travail optimum) ont été communiquées au comité technique paritaire, au conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au "comité de pilotage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763957

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

notamment, par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007765595

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

modifié par le décret n° 85-297 du 30 avril 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007765600

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

véhicule, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755380

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

gestion informatisée pour l'organisation du temps de travail optimum) ont été communiquées au comité technique paritaire, au conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au "comité de pilotage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716049

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719460

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle