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7 346 résultats pour « Reix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029781219

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la régie municipale "Espaces Cauterets", dont

Source officielle

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Annonces BODACC441 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET REIX GONZALEZ

SIREN 817558455Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/07/2026

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Dépôts des comptes

FAIVRE REIX

SIREN 849112248Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

15/05/2026

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Radiations

DUONG, Thi, Lien, REIX

SIREN 851000133Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/05/2026

Voir →

Radiations

Reix Charat, Jules Louis René

SIREN 934607730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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Dépôts des comptes

REIX

SIREN 504595398Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/04/2026

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989287

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril et 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DE TELEDISTRIBUTION DE LUDRES

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764095

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 14 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789068

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870070

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

autonome départementale des passages d'eau de la Gironde et créant une régie directe et, d'autre part, à l'annulation de la décision du président du conseil d'administration de la régie autonome, en date

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643651

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645672

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS AFFECTES A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE ; VU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958818

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT que MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381697

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2007 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixant la composition de la commission mixte du statut de la Régie

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214558

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 377207, le mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711237

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 29 JUILLET 1982 ET LE NOUVEAU MEMOIRE ENREGISTRE LE 7 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES PAR L'UNIVERSITE DE REIMS, REPRESENTEE PAR SON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063750

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant 65, rue du Bois d'Amour à Reims (51100) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716219

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Article 2 : La Régie immobilière de la ville de Paris est condamnée à verser à la SOCIETE PONTICELLI FRERES la somme de 664 214,97 F, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 1984.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715308

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

l'intérieur et de la décentralisation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 12 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à la Régie

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'université de Reims-Champagne-Ardenne se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 23 juin 2020 qui, sur l'appel de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167086

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671942

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1981 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 26 AVRIL 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA VILLE DE REIMS REPRESENTEE PAR SON

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054285

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

.)" ; Considérant que la contribution spéciale instituée par l'article L. 341-7 du code du travail, qui présente le caractère d'une punition tendant à empêcher la réitération des agissements qu'elle vise

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604422

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

légalité des décisions attaquées : Considérant que le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, qui doit être regardé comme régissant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489925.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

par les articles L. 223-1 et suivants du code de commerce, qu'avec les sociétés par actions simplifiées, régies par les articles L. 227-1 et suivants du même code, en tant qu'elles peuvent toutes deux

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