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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854453

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SA Renault Autorisation, - les conclusions

Source officielle

Page 10 sur 27

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621313

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623633

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624732

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627620

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 83 du code général des impôts le montant des frais professionnels

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625611

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624401

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de révision : Considérant que les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628005

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du II 2°) de l'article 156 du code général des impôts, le revenu net annuel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628744

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296337

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Renaud B, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964225

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D, Monsieur Christian E, Madame Anne F, Monsieur H. de G, Madame Cécilia H, Monsieur Renaud

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498612.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, le 19 octobre 2023, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621333

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623076

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623569

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623632

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624375

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625684

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "SOCIETE FRANCAISE DES NOUGATS", - les conclusions de M. Ph.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622987

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628958

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle