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4 209 résultats pour « Rinner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949463

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Considérant que, par acte enregistré le 12 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, Mlle d'X... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle

Page 10 sur 211

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

03/12/2025

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Radiations

RINNER, Patrick Paul

SIREN 398147488Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/06/2025

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Créations

RINNER, Clara

SIREN 943353136Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RINNERT P

SIREN 438548950Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

11/03/2025

Voir →

Procédures collectives

EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE

SIREN 844200998Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00323

10/10/2024

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008145073

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salesse, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du MINISTRE DE LA DEFENSE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145448

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146788

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

X... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148103

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

conclusions à fin de non-lieu ; que la décision attaquée n'ayant pas été rapportée, la requête n'est pas devenue sans objet ; que, dès lors, ces conclusions équivalent à un désistement pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132555

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213897

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220350

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE FIDUCIAL S.A. est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ----

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188048

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme YX, Y est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er :

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684855

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

DOIVENT ETRE REGARDEES COMME UN DESISTEMENT ; QUE CE DESISTEMENT EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL SOIT DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER : - IL EST DONNE ACTE DU

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465597.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472068.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396754

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462824.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467762.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713232

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008040002

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

février 2001, le PREFET DE L'ESSONNE déclare se désister de son appel contre le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 11 août 1999 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:489589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494297.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle