requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 9 juillet 1987, 4 septembre 1987 et 7 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Solange X..., demeurant Roca

5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON

tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative lui a, sur demande de la société SFR, enjoint de procéder à l'enlèvement des rochers

Considérant que, pour faire déclarer l'inexistence du décret impérial en date du 11 janvier 1865 qui a donné le nom de Gergovie à l'ancien village de Merdogne, situé sur le territoire de la commune de la Roche

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (01160) et détient une participation de 50 % dans la société en participation La Roche ; qu'au cours de

l'annulation, d'une part, des décisions du 24 octobre 1989 par lesquelles l'inspecteur d'académie de Haute-Marne l'a déplacé d'office à compter du 6 novembre 1989 et l'a nommé instituteur adjoint à l'école de Roches-sur-Marne

Théodore XY..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme Bertrand G..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; M.

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1981 par lequel le préfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord a déclaré d'utilité publique la réalisation d'une rocade

A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 1 046 266,94 FRANCS, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE DEGATS MOBILIERS SUBIS A L'OCCASION D'UN INCENDIE SURVENU AU LYCEE TECHNIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON

juillet 1993 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-des-Bois a rejeté sa demande tendant, d'une part, au rétablissement de l'emprise d'un ancien chemin qui, situé dans le prolongement du chemin de "La Roche

en jugeant qu'ils n'établissaient pas que le montant des revenus distribués était erroné dans la mesure où il avait comporté certaines charges qui ne pouvaient qu'être supportées par la société Les Roches

comme non satisfaite par la société Clinique vétérinaire Saint-Roch.

Jacky X..., demeurant "Foyer-Logement de la Vigne aux Roses" à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Roch X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande du ministre de la défense, a annulé

laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet, La Roche-sur-Yon

D'OR demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade

Jean-Gilles X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), agissant en qualité de mandataire-liquidateur ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, le 27 février

gênant l'accès ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de remettre en état les accès à sa propriété ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de restituer cinquante tonnes de roches