A, embauché par la SOCIETE GRAND SUD ROUTE ALIMENTAIRE (GSRA) le 20 mars 2000 pour occuper un poste de chauffeur routier, a été licencié après autorisation en date du 3 mars 2004 de l'inspecteur du travail

distinctes, fassent l'objet d'une procédure d'enquête publique commune ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le projet d'aménagement routier entre Vesoul et Besançon, dont la déclaration d'utilité publique

NATIONALE N° 146 ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA SOCIETE LAHAYE A LUI VERSER LA SOMME DE 10.241,33 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA ROUTE ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les modalités d'obtention du permis

D'une part, aux termes de l'article L. 3221-1 du code des transports : " Tout prestataire de transport public routier de marchandises () est tenu d'offrir ou de pratiquer un prix qui permette de couvrir

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, du 20 décembre 2006 portant constatation de transfert de routes

(Loiret) ; °2) condamne l'Etat à leur verser diverses indemnités, en réparation de leur préjudice, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

DU MAS DE REY, dont le siège est route de Saint-Gilles à Arles (13200) ; la S.C.A.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Route du Soleil a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2020

autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le département de la Gironde à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la déviation d'un tronçon de la route

HALLUIN NORD , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET EN DATE DU 20 JUIN 1978 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL ENTRE L'AUTOROUTE A1 ET LA ROUTE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, saisi par le département de la Dordogne dans le cadre de la réalisation d'un projet de construction d'un contournement routier de la commune

ET D'ENTREPRISES A OBTENU LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER RELIANT GRENOBLE A VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER ; QUE, LORS DU REMPLACEMENT DE CETTE LIGNE PAR UN SERVICE ROUTIER

, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER, Hôtel de Ville à Saint-Antoine-du-Rocher (37360) ; le COLLECTIF ENVIRONNEMENT-ROUTES, "Le Four Rouge" à Saint-Antoine-du-Rocher

Aux termes de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière : " La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant la juridiction judiciaire

SOCIETE DE TRAVAUX MEDITERRANEENS", dont le siège est à La Seyne-sur-Mer 83500 , zone industrielle, chemin Piedardan, 2° la SOCIETE "ENTREPRISE TOULONNAISE DE CARRELAGES" E.T.C. , dont le siège est route

du courrier entre différents centres de tri de la région Ile-de-France, dans un périmètre d'intervention et selon des trajets prédéterminés ; qu'il se conforme à cet effet aux feuilles de route établies

du courrier entre différents centres de tri de la région Ile-de-France, dans un périmètre d'intervention et selon des trajets prédéterminés ; qu'il se conforme à cet effet aux feuilles de route établies