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356 résultats pour « Saïda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141174

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008147288

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191510

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Saïd X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198172

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Saïd X, domicilié au ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239125

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

jugement du 23 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 8 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Bent Saïd

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095389

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007376

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Saïd A, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230371

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Saïd X, 2) ordonné au PREFET DU VAR de remettre à l'intéressé un titre de séjour valant autorisation de travail à moins que ledit préfet ne lui délivre une carte de séjour vie privée d'un an au titre du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177488

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Saïd X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950023

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sanda A... épouse X...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138625

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Horria Y, demeurant 8, rue de la Palestine à Saïda, 20000 (Algérie), et par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825138

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Saïd Mohamed X..., la décision du 3 novembre 1989 du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ; 2° rejette la demande

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494587

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Saïd A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179973

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Saïd X, demeurant au ...) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008069461

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Saïd Y..., demeurant Chez Mlle Z... ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005806

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198042

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198097

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208140

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097736

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Saïd X..., demeurant chez M. Abdellah X... Les Jardins de Mansart - Bât D 73 - cour Robert de Cotte à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle