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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141174
30 décembre 2002
Saïd X..., ; M.
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008147288
17 janvier 2003
Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191510
1 décembre 2004
Saïd X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008198172
7 mai 2003
Saïd X, domicilié au ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239125
18 janvier 2006
jugement du 23 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 8 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Bent Saïd
CETAT:CETATEXT000008095389
28 décembre 2001
Saïd X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007376
30 octobre 2007
Saïd A, demeurant ... ; Mme A et M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230371
28 septembre 2005
Saïd X, 2) ordonné au PREFET DU VAR de remettre à l'intéressé un titre de séjour valant autorisation de travail à moins que ledit préfet ne lui délivre une carte de séjour vie privée d'un an au titre du
CETAT:CETATEXT000008177488
Saïd X demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007950023
4 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sanda A... épouse X...
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138625
9 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Horria Y, demeurant 8, rue de la Palestine à Saïda, 20000 (Algérie), et par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007825138
12 juillet 1993
Saïd Mohamed X..., la décision du 3 novembre 1989 du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ; 2° rejette la demande
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494587
27 janvier 2011
Saïd A, élisant domicile ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008179973
7 mai 2004
Saïd X, demeurant au ...) ; M.
CETAT:CETATEXT000008069461
9 février 2001
Saïd Y..., demeurant Chez Mlle Z... ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005806
7 mars 2007
Saïd A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008198042
5 mai 2003
Saïd X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008198097
CETAT:CETATEXT000008208140
Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.
CETAT:CETATEXT000008097736
Saïd X..., demeurant chez M. Abdellah X... Les Jardins de Mansart - Bât D 73 - cour Robert de Cotte à Montpellier (34080) ; M.