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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460949.20231004
4 octobre 2023
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre d'un projet de réorganisation, sans suppression d'emplois, conduisant à transférer son activité de Blois (Loir-et-Cher) à Luceau (Sarthe
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038498626
22 mai 2019
- le code du travail ; - la loi n° 2015-988 du 6 août 2015 ; - la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou
CETAT:CETATEXT000038759040
10 juillet 2019
du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201
1 février 2024
Mongrenier ", monté par sa propriétaire, Mme B, a fait l'objet, le 19 novembre 2022, à l'occasion de l'épreuve n° 25, " Pro 1 vitesse (1,45 m) " E national " de saut d'obstacles se tenant à Yvré-L'Evêque (Sarthe
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