1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de la VILLE DE LA CIOTAT et de Me Spinosi

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Brocéliandevet, représentée par la SCP Spinosi, avocat

Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de la SOCIÉTÉ SCEA PONT AR GO, - les conclusions de M.

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CLAMART et de Me Spinosi, avocat de la SCI Condorcet, - les conclusions de Mme Maud Vialettes

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SAS Chaîne Thermale du Soleil, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union pour la publicité extérieure, et de Me Spinosi

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France et de Me Spinosi, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Spinosi

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Martigues et de Me Spinosi, avocat de M. B...A..., - les conclusions de M.

loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE RENNES, et de Me Hemery, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Julie Burguburu,