Vu la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 ; Vu le décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

l'arrêté du 26 juin 1986 créant la commission paritaire ouvrière du ministère de l'intérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

portant statut des praticiens hospitaliers modifié par le décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

statuts particuliers des secrétaires généraux de l'administration scolaire et universitaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

l'urbanisme, notamment son article L. 318-3 ; Vu la loi n° 65-503 du 29 juin 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

en jugeant qu'elle ne contestait pas utilement l'existence de la situation de dépendance mise en avant par l'administration en soutenant que la détention conjointe de la société SRN Metal et de B-Lux Steel

du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

initiale et de titularisation de personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 63 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

régional de Franche-Comté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, notamment son article L. 2132-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Senan X... demeurant 9 / ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

X..., demeurant chez Maître Y..., ...Hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.